Applicables à compter du 12 mars 2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.netfisc.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.netfisc.fr par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 : L’éditeur

L'édition du site www.netfisc.fr est assurée par la Société Motherlode SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro (en cours d’immatriculation) dont le siège social est situé aux :

2 rue saint Maurice 67 000 STRASBOURG,

numéro de téléphone 03 88 41 04 58

Numéro de SIRET : 882 427 537 00015 

Le Directeur de la publication est Carl Metz

 

Article 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.netfisc.fr est la Société Wix.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.netfisc.fr ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et Liberté, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Afin d’exercer ce doit, l’utilisateur doit contacter la société Motherlode par email à l’adresse suivante : contact@netfisc.fr. La politique de confidentialité complète est accessible sur le site à la rubrique « Politique de confidentialité ».

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.netfisc.fr, sans autorisation écrite au préalable par Netfisc est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Motherlode est propriétaire de tout contenu publier sur son site. La marque Netfisc est déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4596709.

 

Article 6 : Contact

Afin de contacter la société Motherlode ou pour toutes réclamation ou question, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse contact@netfisc.fr ou bien par courrier postal au siège de l’entreprise :

Motherlode

2 rue Saint-Maurice 

67 000 STRASBOURG

Nos partenaires

NetfiscB200.png

Informations

Contact

FAQ

Nos services

 

Actif

Étudiant

Association

  • Gris Icône YouTube

Copyright © Netfisc 2020 Tous droits réservés